Se rendre au contenu

Conditions générales d’adhésion — Melus Membres

8 octobre 2025 par
ABC Corp, Trevor Simmons

Conditions générales d’adhésion — Melus

(Applicable au Canada et au Québec)

1. Objet du programme

Le programme d’adhésion Melus permet aux membres de bénéficier d’avantages exclusifs, de remises, de points de fidélité et d’offres privilégiées sur leurs achats effectués en ligne ou en magasin.

En adhérant, le membre accepte les présentes conditions générales d’utilisation et reconnaît que Melus peut les modifier à tout moment, avec ou sans préavis, conformément aux lois applicables.

2. Types d’adhésion

Melus propose différentes formules d’adhésion dont les prix, la durée et les avantages peuvent varier.

Les détails spécifiques (tarifs, remises, seuils de livraison gratuite, taux d’accumulation de points, etc.) sont indiqués au moment de l’inscription ou sur le site officiel melus.ca.

Melus se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une formule d’adhésion sans préavis.

3. Durée et renouvellement

  • Chaque adhésion est valide pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.

  • Les frais d’adhésion sont payables d’avance et non remboursables, sauf dans les cas prévus par la garantie de satisfaction.

  • Le renouvellement doit être effectué avant la date d’expiration pour conserver les privilèges, points et récompenses accumulés.

4. Avantages et récompenses

4.1. Remises et points

  • Les membres peuvent bénéficier de remises et/ou de points de fidélité sur les achats admissibles.

  • Les taux de remise, plafonds et conditions d’accumulation sont précisés dans la description de l’adhésion en vigueur.

  • Les récompenses sont calculées sur les montants avant taxes et après rabais, en excluant les produits non admissibles.

4.2. Utilisation des récompenses

  • Les remises et points sont émis sous forme de crédit Melus, certificat électronique ou points de fidélité.

  • Ils sont échangeables contre des produits ou services admissibles selon les modalités publiées.

  • Les récompenses n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l’argent.

  • Les récompenses expirent à la date prévue par le programme ou en cas de non-renouvellement de l’adhésion.

5. Exclusions

Les récompenses, remises et points ne s’appliquent pas à certaines catégories de produits ou services, notamment :

  • Frais d’adhésion

  • Taxes, consignes, frais environnementaux et administratifs

  • Frais de livraison et de manutention

  • Cartes-cadeaux et crédits numériques

  • Produits du tabac, de vapotage et boissons alcoolisées

  • Médicaments, vitamines et produits de santé naturels

  • Produits laitiers réglementés

  • Essence, carburants et repas préparés

  • Services tiers (assurances, voyages, financement, etc.)

  • Produits ou services vendus par des marchands partenaires ou externes

Melus peut modifier cette liste à tout moment pour se conformer aux lois ou politiques en vigueur.

6. Utilisation de l’adhésion

  • L’adhésion est personnelle et non transférable.

  • Elle est réservée à un usage individuel ou familial, à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

  • Une pièce d’identité peut être exigée pour confirmer l’identité du titulaire lors du retrait ou de la livraison.

  • Melus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une adhésion en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

7. Retours, remboursements et responsabilité

  • Toutes les ventes sont finales, sauf disposition contraire ou exigence légale.

  • Aucun retour sur les produits alimentaires, périssables ou d’hygiène personnelle.

  • Melus n’est pas responsable des colis livrés en l’absence du destinataire, ni des retards liés à des transporteurs externes.

  • En cas d’erreur de prix, de description ou de promotion, Melus se réserve le droit de corriger ou d’annuler la transaction.

8. Protection des renseignements personnels

Melus recueille et traite les renseignements personnels uniquement pour gérer les adhésions, traiter les commandes et offrir des avantages personnalisés.

Les données sont protégées conformément à la Loi 25 (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

Melus peut suspendre ou résilier une adhésion avec ou sans préavis en cas de fraude, de paiement refusé, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

La résiliation entraîne la perte immédiate des points et remises non utilisés.

10. Garantie de satisfaction

Melus offre une garantie de satisfaction à 100 % : le membre peut demander l’annulation et le remboursement intégral de son adhésion s’il n’est pas satisfait.

Cette garantie s’applique uniquement aux frais d’adhésion, et non aux produits ou services achetés.

11. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

12. Service aux membres

📧 membre@melus.ca

📞 1-888-MELUS-CA (635-8722)

🕒 Service : lundi à vendredi, 9 h à 17 h